Passeport biométrique

Photographie d’identité : changement au 1er septembre

A compter du 1er septembre 2015, la photographie ne pourra plus être prise sur place lors de la demande de passeport. Les usagers devront donc obligatoirement fournir une photographie d’identité aux normes.

Délivrance ou renouvellement d’un passeport

La section consulaire de l’Ambassade de France à Séoul est équipée d’un dispositif permettant la délivrance de passeports biométriques. Les demandes de passeports sont transmises par voie électronique en France où ils sont fabriqués pour être ensuite acheminés à Séoul.

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française.
La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Important : la plupart des pays d’Asie exigent que le passeport ait encore une validité de 6 mois à la date d’entrée ou de sortie de leur territoire.

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les enfants mineurs, quel que soit leur âge, doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

La section consulaire vous rappelle que :

  • sauf cas particuliers, les demandes de passeport sont traitées sans rendez-vous, aux heures d’ouverture au public, du lundi au vendredi, entre 9h et 12h.
  • le délai moyen de réception des passeports est de l’ordre de deux à trois semaines.

Il convient de tenir compte de ce délai lorsque vous déposez votre demande. Les services consulaires ne pouvant accélérer la procédure de délivrance du passeport biométrique, il est dans l’intérêt des usagers de demander le renouvellement avant épuisement de toutes les pages ou expiration du passeport.

Il n’existe aucune procédure de délivrance accélérée.

  • le demandeur conserve son passeport pendant la durée du renouvellement. A la réception du nouveau passeport, le précédent sera annulé et pourra être restitué s’il comporte des visas en cours de validité.

Dépôt de la demande de passeport :

Tout demandeur doit se présenter en personne auprès des services consulaires pour déposer sa demande de passeport.

  • Pour les mineurs : la demande doit être faite par le représentant légal de l’enfant mineur en sa présence. Seuls les enfants de moins de 12 ans pour lesquels les empreintes ne sont pas recueillies, ne sont pas obligés de comparaître lors du dépôt de la demande. Il conviendra de préciser la taille exacte (en cm) de l’enfant et de présenter une photo récente d’identité lors du dépôt de la demande.

Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales.

Depuis le 1er septembre 2015, la photographie ne peut plus être prise sur place lors de la demande de passeport, les usagers doivent donc obligatoirement fournir une photographie d’identité aux normes.

Retrait du passeport :

Les passeports ne peuvent être remis qu’aux demandeurs qui se présentent en personne. En effet, le poste doit procéder à la vérification de la conformité des empreintes digitales du demandeur avec celles enregistrées sur la puce électronique du document.

La présence des enfants mineurs, quel que soit leur âge, et celle du représentant légal sont obligatoires le jour du retrait du passeport.

Liste des documents à présenter :

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (1), d’état civil (2) et de nationalité (3) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :

  • un précédent passeport électronique ou biométrique ;
  • ou une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) ;
  • ou un précédent passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans.

Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites aux points (4), (5), (6), (7), (8) et (9) doivent éventuellement être présentées selon la situation particulière du demandeur.

- 1 - Un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :

  • une pièce d’identité ;
  • ou tout autre document officiel avec photographie.

- 2 - Un justificatif d’état civil français parmi les pièces suivantes :

  • Naissance en France :
    - Si votre commune de naissance est reliée au système COMEDEC (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil), la présentation d’un justificatif d’état civil n’est pas exigée. L’extrait d’acte de naissance est transmis de façon dématérialisée par la mairie via la plateforme COMEDEC. Pour savoir si votre commune de naissance est reliée au dispositif COMEDEC : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
    - Si votre commune de naissance n’est pas reliée au système COMEDEC, présentation d’une copie intégrale de l’acte de naissance : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet).
  • Naissance à l’étranger :
    - Si votre acte de naissance est détenu par le service central d’état civil de Nantes (acte de naissance transcrit ou dressé dans un consulat français), la présentation d’un justificatif d’état civil n’est pas exigée.
    - Si votre acte de naissance n’est pas détenu par le service central d’état civil de Nantes, la validité de l’acte étranger sera examinée conformément aux prescriptions du code civil.

- 3 - Un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :

  • si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;
  • ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
  • ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
  • ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
  • ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
  • ou un certificat de nationalité française.

- 4 - Un justificatif de domicile parmi les pièces suivantes :

  • Les personnes déjà inscrites au registre des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile.
  • Pour les personnes résidant en France :
    - un titre de propriété ou un bail de location ;
    - ou une quittance de loyer ;
    - ou une facture de gaz ou d’électricité ;
    - ou une attestation d’assurance du logement.

- 5 - En cas de renouvellement, le passeport à renouveler quelle que soit la date d’expiration.

- 6 - En cas de perte ou de vol du passeport précédent :

  • la déclaration de perte ou vol effectuée auprès d’un commissariat de police ;
  • si la perte ou le vol a eu lieu en dehors de la circonscription consulaire, la déclaration de perte ou vol effectuée au poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent.

- 7 - En cas de choix d’un nom d’usage, de mariage ou de veuvage :

  • une pièce d’identité française qui comporte déjà ce nom d’usage ;
  • ou une copie du livret de famille ;
  • ou la décision de divorce, comportant l’autorisation pour l’épouse de continuer à porter le nom de l’ex-conjoint ;
  • ou l’extrait de l’acte de décès du conjoint ;
  • ou un des justificatifs d’état civil listés au point 2.

- 8 - Une photographie d’identité :

Depuis le 1er septembre 2015, la photographie ne peut plus être prise sur place lors de la demande de passeport, les usagers doivent donc obligatoirement fournir une photographie d’identité aux normes.

- 9 - Pièces complémentaires pour les mineurs
Outre les pièces précédentes, la demande de passeport doit obligatoirement être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter une pièce d’identité et un des justificatifs suivants :

  • pour les parents :
    - une copie du livret de famille ;
    - ou un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
  • pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
    - une copie de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.
    - ou de la décision de justice prononçant la déchéance ;
  • pour les mineurs sous tutelle :
    - une copie de la délibération du conseil de famille ;
    - ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée.

Information sur les droits de chancellerie

Le taux de change de chancellerie étant susceptible de varier, les prix des passeports sont indiqués en euros bien que payables uniquement en wons (KRW) et en espèces.

Vous pouvez consulter les tarifs en Wons ici

Pour information, le pré-paiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois. Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport en numéraire.

Droits de chancellerie - Établissement d’un passeport biométrique
Type de passeport demandé Droits de chancellerie
Passeport pour majeur 96 €
Passeport pour mineur de 15 ans et plus 52 €
Passeport pour mineur de moins de 15 ans 27 €

CONSULTER LES TARIFS EN WONS

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

  • le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
  • le titulaire a changé d’adresse,
  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
  • l’administration a commis une erreur lors de son établissement,
  • le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s’il apporte la preuve par tout justificatif :
    - d’un déplacement à venir pour les États-Unis,
    - ou d’un transit à venir par les États-Unis. Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

Où demander une copie intégrale d’acte de naissance ?

Pour les personnes nées en France, la copie intégrale d’acte de naissance (différente d’un extrait de naissance sur lequel la filiation n’apparaît pas toujours) doit être demandée auprès de la mairie de votre lieu de naissance.

Les actes de naissance n’ont plus de validité déterminée pour tout ce qui concerne les passeports et les cartes d’identité. Vous pouvez donc présenter un acte de naissance ancien.

Pour les personnes nées à l’étranger, ces demandes peuvent être faites à partir du site du Service central de l’état civil à Nantes.
Lorsque vous ferez cette demande vous devrez remplir un formulaire portant notamment les nom et prénoms de vos parents ainsi que leur date et lieu de naissance.

Votre interlocuteur à la section consulaire

Pour toute demande particulière ou information complémentaire, vous pouvez contacter M. Christian LETANG par courriel.

Dernière modification : 31/10/2016

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