La France favorable à un encadrement du droit de véto au CSNU…

La France défend auprès de ses partenaires du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) le principe d’un encadrement du droit de véto, prérogative des 5 membres permanents (Etats-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni et France), en cas d’atrocités de masse…

Proposition française d’encadrement du veto en cas d’atrocités de masse

Le blocage du Conseil de sécurité des Nations Unies dans des situations d’atrocités de masse est inacceptable. C’est d’abord une question d’humanité et de défense des principes qui sont au fondement de la Charte des Nations Unies. C’est aussi une question essentielle pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, car l’impunité, la radicalisation et le terrorisme trouvent un terreau fertile lorsque la communauté internationale est paralysée.

Afin de surmonter ce blocage, la France a proposé – par la voix du Président de la République, M. François Hollande, devant la 68e Assemblée Générale des Nations Unies en 2013 et du Ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius – une suspension du veto en cas d’atrocités de masse sous la forme d’un accord informel, volontaire et collectif des cinq membres permanents du Conseil de sécurité.

Nous avons engagé des discussions approfondies avec nos partenaires membres permanents du Conseil de sécurité ainsi qu’avec les autres membres des Nations Unies et la société civile internationale sur les paramètres de cette suspension du veto. Le Ministre des Affaires étrangères a ainsi chargé son prédécesseur, M. Hubert Védrine, d’une mission de haut niveau pour conduire ce dialogue avec nos partenaires.

Nous proposons que la suspension du veto s’applique pour prévenir ou mettre un terme aux atrocités de masse, c’est-à-dire les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre à grande échelle. Afin de déclencher la suspension du veto, nous réfléchissons à différentes formules pour objectiver la situation. Cela pourrait impliquer le Secrétaire général des Nations Unies, un avis du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme et/ou des conseillers spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies pour la Prévention du génocide et pour la Responsabilité de protéger et une demande initiale d’un certain nombre d’Etats-membres, 50 par exemple, représentant la diversité des Nations Unies.

Nous envisageons également une exemption au cas où les intérêts vitaux d’un membre permanent sont en cause. Une telle exclusion doit permettre de rassurer les membres permanents attachés à l’équilibre établi lors de la création des Nations Unies. Sans cela, aucun accord ne serait envisageable : le groupe de personnalités de haut niveau avait lui-même proposé une telle exemption dans son rapport de 2004 sur la réforme de l’ONU. Mais, le membre permanent qui invoquerait les intérêts vitaux, devrait se justifier et proposer une action alternative crédible comme l’ont suggéré Kofi Annan et les Elders.

La France se félicite du large écho rencontré par son initiative et du soutien nombreux qu’elle a recueilli au sein même des Nations Unies et parmi la société civile internationale. Nous poursuivons activement nos discussions avec les autres membres permanents pour faire avancer notre initiative Nous considérons que le 70e anniversaire des Nations Unies en septembre prochain doit constituer un moment important de mobilisation de la communauté internationale pour soutenir notre effort.

Nous ne sous-estimons ni les difficultés ni les arrière-pensées. Mais notre conviction est que le veto n’est ni un droit, ni un privilège. Il implique des devoirs et une responsabilité particulière. La discussion sera longue, nous nous y attendions, mais notre engagement à aboutir pour prévenir les atrocités de masse ne fait aucun doute./.

Dernière modification : 09/07/2015

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