Détaxe

Les personnes qui résident en Corée peuvent bénéficier de la procédure de détaxe pour les achats effectués en France. Elles doivent obligatoirement présenter les marchandises et le bordereau de détaxe au bureau de douane à la sortie d’un des pays de l’Union Européenne.

Toutefois, cette formalité est parfois rendue impossible pour des raisons de force majeure : retard du vol de correspondance, fermeture du bureau de la douane... Dans ces circonstances, la section consulaire, sur déclaration de la situation exceptionnelle rencontrée et sur présentation des achats en question, peut délivrer une attestation à soumettre à la douane française pour obtention éventuelle du remboursement des taxes. Elle ne peut délivrer cette attestation que pour les achats effectués en France.

Les éléments à fournir pour obtenir l’attestation consulaire sont les suivants :

  • Passeport
  • Billet d’avion retour en Corée
  • Bordereau de détaxe
  • Marchandises
  • Carte d’inscription consulaire (personne de nationalité française)
  • Attestation de la compagnie aérienne, si le motif est « retard du vol de correspondance »
  • Droits de chancellerie

Vous êtes invité à prendre rendez-vous avec la section consulaire (02-3149-4415) pour cette formalité qui revêt un caractère exceptionnel.

NB : La décision d’octroi du droit à remboursement est prise par la douane. Cette ambassade ne donne aucune assurance sur la décision que prendra la douane au vu de l’attestation délivrée.

Dernière modification : 07/03/2016

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