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Convention de sécurité sociale franco-coréenne

La convention de sécurité sociale franco-coréenne, signée le 6 décembre 2004, est entrée en vigueur le 1er juin 2007, au terme des procédures légales et constitutionnelles respectives des deux Etats.

Cette convention s’applique essentiellement à l’assurance maladie, aux accidents du travail et aux régimes des pensions.

Un document informatif, établi par la Mission Economique, précise ses implications pour les ressortissants français :

PDF - 460.1 ko
Infos sur la convention de sécurité sociale franco-coréenne

Il est également possible d’accéder au texte de l’accord et d’obtenir des informations complémentaires en consultant le site du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), organisme officiel de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l’application des règlements communautaires et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale.


publié le 18.11.2009

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