Bourses scolaires AEFE

La campagne en vue de la tenue du seconde conseil consulaire des bourses scolaires (CCB2) pour l’année scolaire 2016-2017 est ouverte.

Les dossiers devront être déposés à la section consulaire de l’ambassade au plus tard le vendredi 30 septembre 2016.

Seront examinées dans le cadre de cette campagne :

  • les premières demandes formulées par les familles installées en Corée après la date limite de dépôt des dossiers du premier conseil consulaire (26 février 2016), ou de familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable intervenu après la tenue du premier conseil consulaire justifie désormais une demande.
  • les demandes de révision exprimées par les familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la 1ère période ou par celles qui contestent la décision de rejet de l’AEFE après la 1ère commission nationale et qui apportent des informations complémentaires probantes par rapport au dossier qu’elles avaient présenté au 1er conseil consulaire.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires concernant le dépôt d’une demande.

INFORMATIONS GENERALES


Des bourses scolaires peuvent être accordées aux enfants des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité perçus par les établissements d’enseignement français à l’étranger, conventionnés et/ou reconnus par le Ministère de l’Education Nationale.

  • Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés
    dans les cycles pré-élémentaire (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (premier et second cycle) d’un établissement homologué par l’AEFE.
  • De nationalité française, les candidats boursiers doivent résider légalement avec leur famille dans la circonscription de cette ambassade, et avoir trois ans révolus avant le 31 décembre de l’année scolaire pour laquelle la bourse est demandée.
  • L’inscription consulaire du candidat et de sa famille est obligatoire.
  • L’attribution des bourses dépendant des revenus des familles, pondérés par des points de charges, des parts familiales ainsi que par un indice de parité de pouvoir d’achat. Les revenus pris en considération comprennent la totalité des revenus du ménage perçus en France et/ou à l’étranger, y compris les primes, indemnités, pensions, revenus du patrimoine (immobilier et mobilier), avantages financiers ou en nature.

    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

- le site de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) ;

- la brochure d’information figurant ci-dessous :

PDF - 484.5 ko
Brochure d’information

FORMULAIRE ET LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A TELECHARGER

Word - 253.5 ko
Formulaire de demande
PDF - 261.3 ko
Liste des pièces justificatives

MODALITES DE DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE


Les dossiers dûment complétés, signés, et accompagnés de toutes les pièces justificatives requises, devront être déposés au plus tard le vendredi 30 septembre 2016 à 12 heures.

Les dossiers seront reçus à l’ambassade lors d’un entretien individuel avec les demandeurs. A cet effet, les familles voudront bien prendre rendez-vous avec M. Christian LETANG (christian.letang@diplomatie.gouv.fr).

L’attention des familles est appelée sur la nécessité de respecter le délai de dépôt des dossiers, et de fournir toutes les pièces justificatives demandées. Aucun dossier ne sera reçu après l’expiration du délai. Les dossiers déposés incomplets sans justification valable ne seront pas acceptés et ne pourront donc être soumis au conseil consulaire.

Une enquête sociale au domicile des demandeurs pourra être menée, notamment pour les premières demandes de bourses.

DATE DU DEUXIEME CONSEIL CONSULAIRE - CCB2


Le CCB2 se tiendra au début du mois de novembre. Il procèdera à l’examen des dossiers et transmettra ses propositions à l’AEFE qui rendra, sous couvert d’une commission nationale, des décisions définitives.

Dernière modification : 01/08/2016

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