La France en Corée Ambassade de France à Séoul
fontsizeup fontsizedown

 français    한국어  
Accueil du site » Les relations bilatérales » Accords et Traités

Accords et Traités

Date signature de la FranceDate signature du pays étrangerPays ou organisation internationaleTitre
13.01.1961 01.02.1961 Corée du Sud Marques de fabrique et de commerce
26.04.1963 26.04.1963 Corée du Sud Brevets d’invention
12.03.1963 12.03.1963 Corée du Sud Traitement de la nation la plus favorisée en matière de tarifs douaniers
28.12.1965 28.12.1965 Corée du Sud Coopération culturelle et technique
11.02.1967 11.02.1967 Corée du Sud Suppression du visa de court séjour
07.06.1974 07.06.1974 Corée du Sud Services aériens entre territoires respectifs et au-delà
19.10.1974 19.10.1974 Corée du Sud Coopération en matière d’énergie
06.04.1976 06.04.1976 Corée du Sud Interprétation de la convention du 22 janvier 1975
28.12.1977 28.12.1977 Corée du Sud Encouragement et protection des investissements
19.06.1979 19.06.1979 Corée du Sud Doubles impositions et évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
15.01.1981 15.01.1981 Corée du Sud Modification de l’accord du 7 juin 1974
04.04.1981 04.04.1981 Corée du Sud Usages pacifiques de l’énergie nucléaire
23.03.1989 30.03.1989 Corée du Sud Modification de l’accord aérien du 7 juin 1974
22.09.1989 22.09.1989 Corée du Sud Modification de l’accord du 11 février 1967
09.04.1991 09.04.1991 Corée du Sud Avenant à la convention du 19 juin 1979 (doubles impositions)
02.03.1995 02.03.1995 Corée du Sud Entraide judiciaire en matière pénale
06.03.2000 06.03.2000 Corée du Sud Protection des informations militaires classifiées échangées dans le domaine de la coopération militaire et de l’armement
06.12.2004 06.12.2004 Corée du Sud Sécurité sociale
06.06.2006 06.06.2006 Corée du Sud Extradition
27.10.2006 27.10.2006 Corée du Sud Coproduction cinématographique
16.11.2006 16.11.2006 Corée du Sud Changement climatique et des projets de mécanisme pour un développement propre
20.10.2008 20.10.2008 Corée du Sud Programme "Vacances-Travail"
09.10.2008 23.06.2008 Corée du Sud Amendement à l’accord du 7 juin 1974

"Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères"


publié le 16 février 2011

Liens utiles

Facebook Twitter Google+ Storify Youtube Dailymotion Flickr RSS